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Nouveaux seuils des marchés publics : des opportunités pour dynamiser/lancer son réseau de chaleur

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019. Il régit l’ensemble des marchés que peuvent passer les collectivités dans leurs domaines d’activités : énergie, eau, transports, entretien… Parmi les différents éléments de cadrage proposé,  le seuil portant l’obligation de publicité a été relevé pour des marchés supérieurs à 40k€, au lieu de 25k€.

Cette mesure a pour but de faciliter les marchés des collectivités, en simplifiant de lourdes procédures, souvent décriées par les élus des collectivités rurales, et leur réponse par les TPE/PME. Les collectivités ont ainsi plus de facilités pour passer des marchés, ce qui peut s’avérer particulièrement utile dans le domaine des réseaux de chaleur notamment.

Par ailleurs, en ces temps de crise sanitaire, les collectivités qui souhaitent lancer des commandes publiques peuvent compter sur une disponibilité efficace des bureaux d’étude. Tous sont opérationnels, avec une forte réactivité en télétravail et en toute sécurité pour les collaborateurs.

Le guide synthétique, proposé par la FNCCR*, vise à vous donner les clefs pour dynamiser votre réseau de chaleur : il contient un certain nombre d’exemples concrets visant à imager ce qu’il est possible de faire plus aisément :

  • 40k€, c’est à peu près n’importe quel schéma directeur pour un réseau existant de 80-160 GWh
  • 40k€, c’est la maîtrise d’œuvre pour 500 k€ de travaux
  • 40k€, c’est une mission de thermographie aérienne par drone pour un réseau de chaleur de 25 km
  • 40k€, c’est une faisabilité de réseau 50-100 GWh, soit 12 000 équivalent logements

*Fédération nationale des collectivités concédantes et régies 

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