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Propriétaire du site

Le site est la propriété de l’AER BFC.

Raison sociale : Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique : Société Publique Locale
Adresse du siège social : Maison de l’Economie, 46 avenue Villarceau, 25000 Besançon
Montant du capital social : 1 000 000,00 €
Téléphone : 03 81 81 82 83
Email : contact@aer-bfc.com

Responsable de la publication

Élaboration des contenus : AER BFC.
La directrice de la publication du site internet est Martine Abrahamse Pleux.

Création site internet

Le présent site internet a été développé par l’agence Maad 

Hébergement

Le site de l’AER BFC est hébergé chez OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 10 07

Portée des informations

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Modification de la notice légale

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon (France).